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Perfectionnement

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Le testament et la succession

Pourquoi et comment l'artiste en arts visuels doit penser à sa planification successorale

Clientèle visée : Artistes en arts visuels

Description : NOUVEAU !

Tout au long de sa carrière, un artiste produit un nombre grandissant d'œuvres, lesquelles peuvent acquérir une valeur culturelle, patrimoniale et… financière. Il devient alors nécessaire de s'assurer de la pérennité et de la bonne gestion de ce corpus d'œuvres et des revenus qu'il pourrait générer à titre posthume.

Pour un artiste des arts visuels, la mise en place d'une planification successorale doit être abordée avec clairvoyance, car elle aura une influence certaine sur la pérennité de ses œuvres et sur l'exploitation des droits d'auteur ; ceux-ci subsistent normalement jusqu'à la fin de la 50e année suivant le décès de l'auteur.

Dans ce contexte, la planification successorale, et notamment la rédaction d'un testament artistique, est une démarche importante qui permettra à l'artiste de déterminer les conditions de préservation et d'exploitation de son patrimoine artistique, puis de choisir les personnes qui y veilleront et celles qui pourront en bénéficier.

Objectifs :

Au terme de la formation, le participant sera en mesure de :

  • • Prendre conscience des différents aspects d'une planification successorale dans un contexte de pratique artistique
  • • Comprendre l'importance de protéger son patrimoine artistique au moyen d'une planification successorale personnalisée?
  • • Être mieux outillé pour planifier, énoncer ou réviser ses dispositions testamentaires
  • • Mettre en place une stratégie et identifier les gestes à poser de leur vivant pour que ses dernières volontés soient respectées et ainsi pérenniser son corpus artistique

Où et quand?

Centre Alyne-LeBel
310, boul. Langelier, Québec


  • Le 16 mai 2018 de 9h à 17h

Frais d'inscription

  • Coût : 45 $ (taxes incluses)
  • Valeur réelle : 315 $

Source de financement : Emploi-Québec, direction régionale de la Capitale-Nationale

Collaboration : Regroupement des artistes en arts visuels du Québec

Nombre de places : 12

Durée : 07:00 heures

Formateur / formatrice : Sophie Préfontaine, avocate spécialisée en droits d'auteur

Biographie : Sophie Préfontaine évolue dans le milieu des arts et de la culture depuis près de 20 ans. En 2004, après avoir occupé différentes fonctions de production et de gestion auprès du Théâtre de la Ville, des Productions Micheline Sarrazin, de la Compagnie Marie Chouinard et des Deux Mondes, compagnie de théâtre, elle devient membre du Barreau du Québec puis agit à titre d'avocate plaidante au sein du contentieux du ministère de la Justice du Québec. En 2008, le Regroupement québécois de la danse la charge de réaliser les Grands Chantiers de la danse et les Seconds États généraux de la danse professionnelle du Québec. De 2010 à 2012, elle est directrice générale de la Fondation Jean-Pierre Perreault, un organisme voué à la mise en valeur du patrimoine chorégraphique de danse contemporaine et actuelle québécoise.

Combinant sa passion pour les arts et le droit, Me Préfontaine oriente sa pratique dans le domaine de la culture et des communications en matière de droits d'auteur, contrats, relations de travail ainsi qu'en gestion et en gouvernance d'organismes et d'entreprises à vocation culturelle. En plus de sa pratique, elle donne des formations et poursuit des études de cycles supérieurs en droit des nouvelles technologies de l'information. Elle est présidente du conseil d'administration de la Télécommunautaire Laurentides-Lanaudière et du CPE des Rires. Elle participe également aux travaux du Comité de travail en culture de la MRC des Laurentides, sa région d'adoption.

Sophie Préfontaine est l'auteure de l'ouvrage Le testament artistique, l'art de tirer sa révérence, un guide pratique pour l'élaboration de dispositions testamentaires visant le legs d'un patrimoine de nature artistique à l'intention d'artistes œuvrant en danse (éd. Fondation Jean-Pierre Perreault). Elle a également codirigé l'Enquête sur la succession aux postes de direction générale et artistique dans les OBNL culturels aux Québec réalisée par le Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif, communautaires ou culturels (maintenant sous l'égide d'IDEOS) à HEC Montréal.

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